Contrat de licence
Le présent contrat de licence (ci-après — «Accord») régit la procédure et les conditions d’utilisation des produits logiciels distribués par DevUP Digital Studio (ci-après — «Titulaire des droits»).
En achetant, installant ou utilisant un produit logiciel, l’Utilisateur confirme son accord plein et sans réserve avec les conditions du présent Accord.
1. Termes et définitions
- Produit — logiciel, module, plugin ou autre produit numérique développé par le Titulaire des droits.
- Licence — droit non exclusif d’utiliser le Produit.
- Utilisateur — personne physique ou morale ayant acquis légalement une Licence.
- Client — un tiers pour lequel l’Utilisateur crée le produit final.
- Produit final — une solution logicielle créée à l’aide du Produit et transmise à un tiers.
2. Objet de l'accord
2.1. Le Titulaire des droits accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Produit dans le cadre du type de licence choisi.
2.2. Les droits exclusifs sur le Produit appartiennent entièrement au Titulaire des droits.
2.3. Le transfert des droits de propriété sur le Produit n’est pas effectué.
3. Types de licences
Le Titulaire des droits propose les types de licences suivants :
- Base License (Licence de base)
- Pro License (Licence professionnelle)
- Ultimate License (Licence étendue)
4. Tableau comparatif des licences
| Condition d'utilisation | Base | Pro | Ultimate |
|---|---|---|---|
| Nombre de licences | 1 | 3 | illim. |
| Liaison au domaine | Oui | Oui | Non |
| Utilisation des sous-domaines | Non | Oui | Non requis |
| Mises à jour gratuites | 6 mois | 1 an | Non |
| Support technique | Oui | Oui | Non |
| Installation du produit | Non | Oui | Oui |
| Configuration du produit | Non | Oui | Oui |
| Utilisation personnelle | Oui | Oui | Oui |
| Utilisation pour les clients | Non | Oui | Oui |
| Utilisation dans un produit final payant | Oui | Oui | Oui |
| Transfert de l'accès au compte | Non | Non | Non |
| Modification de la structure du produit | Non | Non | Non |
| Création de produits dérivés | Non | Non | Non |
| Revente du produit | Non | Non | Non |
5. Base License (Licence de base)
5.1. Base License accorde le droit d’utiliser le Produit exclusivement pour les projets personnels de l’Utilisateur.
5.2. La licence est valable dans les limites d’un seul domaine.
5.3. L’utilisation du Produit dans des projets clients est interdite.
6. Pro License (Licence professionnelle)
6.1. Pro License accorde le droit d’utiliser le Produit dans un nombre illimité de projets personnels et clients.
6.2. Aucune restriction sur le nombre de domaines.
7. Ultimate License (Licence étendue)
7.1. Ultimate License accorde le droit d’utiliser le Produit sans liaison à un domaine et sans limitations techniques.
7.2. Les mises à jour dans le cadre de cette licence ne sont pas fournies.
8. Assistance technique et mises à jour
8.1. L’assistance et les mises à jour sont fournies exclusivement à l’Utilisateur ayant acheté la licence.
8.2. En cas de transfert du produit final à un tiers, aucune assistance n’est fournie au nouveau propriétaire.
9. Licences et domaines supplémentaires
9.1. Le coût d’une licence supplémentaire est égal au coût total du Produit.
9.2. Le changement gratuit de domaine dans le fichier de licence n’est pas prévu.
10. Remboursement
10.1. Le remboursement n’est pas effectué, car le Produit est un objet numérique immatériel.
10.2. Le fait de l’achat confirme l’accord de l’Utilisateur avec les fonctionnalités du Produit.
11. Responsabilité
11.1. Le Produit est fourni « tel quel » (AS IS).
11.2. Le titulaire des droits n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect.
12. Dispositions finales
12.1. Le titulaire des droits est en droit de modifier unilatéralement les conditions du présent Accord.
12.2. La version actuelle de l’Accord est publiée sur le site officiel de DevUP Digital Studio.
12.3. La poursuite de l'utilisation du Produit signifie l'acceptation de la nouvelle version de l'Accord.